Condition Générales de Vente et d'Utilisation

PRÉAMBULE :

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Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d' une part, N1 Solution, entreprise individuelle, ci-après dénommée «N1 Solution» et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant à un achat, dénommée ci-après le «CLIENT ».

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de N1 Solution sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. N1 Solution se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par N1 Solution.

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ARTICLE 1 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

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I-1. N1 Solution propose un service d'impression 3D de pièces d'airsoft (ci-après dénommé «OBJET »).

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I-2. Les OBJETS imprimés par N1 Solution en 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. Les OBJETS n’ont aucune vocation, utilitaire ou fonctionnelle.

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I-3. N1 Solution se réserve le droit de refuser la commande d’ OBJETS contrevenants à l’ ordre public ou aux bonne mœurs. En particulier, sans que cette liste soit limitative, d’ objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par N1 Solution.

 

ARTICLE 2 – PRIX

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II-1. Les prix indiqués lors d’une commande d’un OBJET sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.

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II-2. Les commandes sont payables exclusivement en Euros par le CLIENT.

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II-3. N1 Solution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par N1 Solution telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.

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II-4. Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

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III. ARTICLE 3 – COMMANDE

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III-1. Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET disponible chez N1 Solution, doit obligatoirement :

• demander un devis correspondant aux articles choisis et en indiquant la quantité demandée

• remplir la fiche de renseignement client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison en renvoyant la fiche de renseignement et le devis avec la mention « Bon pour accord » suivi de la date et de la signature du CLIENT

• N1 Solution envoie un courriel par lequel N1 Solution confirme l’acceptation de la commande avec le lien Paypal pour effectuer le paiement

• effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site Paypal

 

III-2. La confirmation de la commande par la signature manuscrite du CLIENT entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’ achat ou d’autres conditions.

 

IV . ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

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IV-2. Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand N1 Solution, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. N1 Solution se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours.

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IV-3. N1 Solution envoie un courriel par lequel N1 Solution confirme l’acceptation de la commande.

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IV-4. Les données enregistrées et conservées par N1 Solution constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre N1 Solution et ses CLIENTS.

 

V. ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES OBJETS

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En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS :

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V-1. Indisponibilité définitive : N1 Solution s’engage à proposer au CLIENT des OBJETS de remplacement ou à lui rembourser les OBJETS manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’ article L.121-20-3 du Code de la consommation.

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V-2. Indisponibilité temporaire : N1 Solution informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, N1 Solution s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

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V-3. N1 Solution se réserve le droit de suspendre le service de personnalisation d’ OBJETS à tout moment pour une durée qui sera déterminée par N1 Solution ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des OBJETS.

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VI . ARTICLE 6 – LIVRAISON DES OBJETS

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VI-1. N1 Solution s’ efforce d’ assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France et dans les meilleurs délais pour l’ Union-Européenne à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

 

VI-2. N1 Solution s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.

 

VI-3. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.

 

VI-4. La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès que le transporteur prend possession des OBJETS.

 

VI-5. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés ...) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT .

Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à N1 Solution.

 

VII. ARTICLE 7 – PAIEMENT

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VII-1. Les moyens de paiement acceptés sont : Virement Paypal, Paiment par CB sur le site Paypal.

 

VII-5. Les données enregistrées et conservées par N1 Solution constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

VIII . ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

N1 Solution fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits «personnalisés», le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 

IX . AR TICLE 9 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ

 

IX-2. Les OBJETS imprimés par N1 Solution ont pour vocation exclusive la décoration ou l’ agrément. En conséquence, la responsabilité de N1 Solution ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que décorative ou d’agrément.

 

IX-3. N1 Solution fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des OBJETS figurant dans le catalogue soient les plus fidèles possibles à l’ OBJET lui-même. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des OBJETS sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des OBJETS ne corresponde pas exactement à l’ OBJET lui-même. Les OBJETS livrés peuvent par conséquent s’ avérer parfois légèrement différents de leur présentation. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’ adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’OBJET et affectent sa qualité.

 

IX-4. Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

IX-5. Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT , tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’ OBJET ou si l’ OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’ entraînent pas la responsabilité de N1 Solution.

 

IX-6. La responsabilité de N1 Solution ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus générale-ment, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

 

X-7. Les illustrations publiées par N1 Solution ne sont pas contractuelles

 

IX-8. Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, N1 Solution ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’ un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’ affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit. La responsabilité de N1 Solution ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.

 

X. ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

X-1. Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur la page Facebook de N1 Solution, sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’ exploitation dont N1 Solution et/ou des créateurs liés à N1 Solution par un contrat spécifique (voir Conditions Particulières) sont titulaires.

 

X-2. Tout CLIENT qui communique à N1 Solution une image, un dessin ou un design (l’«IMAGE») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’ a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir N1 Solution indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à N1 Solution. Le CLIENT concède à N1 Solution une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.

 

X-3. Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’ étranger de tout ou partie de la page Facebook de N1 Solution, et/ou de tout OBJET à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’ accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable écrite de N1 Solution et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

XI . ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’ objet d’un traitement automatisé. N1 Solution se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les CLIENTS peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à N1 Solution. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

XII. ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Les parties s’ efforceront de régler à l’ amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’ exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales. Le CLIENT s’adressera par priorité à N1 Solution pour obtenir une solution amiable. Dans le cas d’un CLIENT professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisine, il sufit que,l’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie doive se présenter dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des parties. Les parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’ engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur , en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend. Si les parties ne trouvent pas d’ accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée. A défaut d’ accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison de l’ OBJET . Néanmoins, en cas de CLIENT professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon seront exclusivement compétents.

 

Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par N1 Solution, contactez-nous :

- par courriel : n1-solution@outlook.com

- par téléphone : 06 87 62 15 29

- par courrier : PHILIPPON Quentin – 13 Rue Charles de Gaulle – 69240 Thizy-les-Bourgs